LE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES
Chaque année, lors de l'assemblée générale des copropriétaires, un certain nombre de décisions sont votées par les copropriétaires.
Le procès-verbal ou PV est un compte-rendu de l’ensemble des décisions votées par les copropriétaires à cette occasion.
Qu’il soit bénévole ou professionnel, c’est le syndic de copropriété qui a la charge de la rédaction du procès-verbal, après validation par le président de séance, et de sa notification aux copropriétaires dans un délai de 1 mois après l'Assemblée Générale.
À quoi sert le procès-verbal ?
Le procès-verbal a pour objectif de garder une trace écrite des votes effectués et des décisions prises lors de l’assemblée générale.
Une fois rédigé, il est inscrit par le syndic dans un registre contenant tous les procès-verbaux précédents, qui pourra être tenu sous forme physique ou dématérialisée (Extranet). La tenue de ce registre permet de faciliter la transition en cas de changement de syndic.
Une fois le procès-verbal établi, le syndic doit être en mesure d’en délivrer une copie ou un extrait à tout copropriétaire qui en fait la demande.